Changer d'assurance de prêt immobilier

Changer d'assurance de prêt est possible à tout moment depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, sans frais, sans pénalité et sans avoir à se justifier. C'est l'une des rares démarches où l'économie est à la fois importante et certaine : sur un crédit de vingt ans souscrit avec le contrat de la banque, l'écart dépasse fréquemment dix mille euros sur la durée.

L'assurance emprunteur représente souvent le deuxième poste du coût d'un crédit, derrière les intérêts et devant les frais de dossier. Elle est pourtant rarement comparée au moment de la signature, parce que l'attention porte alors sur le taux et que la banque propose son contrat groupe au fil de l'eau.

Ce que la loi permet exactement

• Substitution à tout moment, dès le lendemain de la signature de l'offre de prêt et pendant toute la durée du crédit.
• Aucun frais ni pénalité de la part de la banque.
• Aucune justification à fournir sur le motif du changement.
• Suppression du questionnaire médical pour les prêts de moins de 200 000 euros par emprunteur, lorsque le crédit s'achève avant le soixantième anniversaire.

Ce dernier point est une petite révolution pour les profils à risque aggravé : sous ces deux conditions cumulatives, l'assureur ne peut plus vous interroger sur votre santé, donc ni vous refuser ni vous surtaxer pour ce motif.

L'équivalence des garanties, le seul vrai point de vigilance

La banque ne peut refuser votre nouveau contrat que pour un motif : l'absence d'équivalence des garanties. Elle doit alors motiver son refus par écrit, en désignant précisément les critères non respectés.

Ces critères ne sont pas laissés à son appréciation. Elle choisit, parmi une liste de dix-huit critères fixés par le Comité consultatif du secteur financier, au maximum onze pour la garantie décès-invalidité et quatre pour la perte d'emploi. Cette liste vous est remise avec l'offre de prêt : c'est le document à récupérer en premier, car il définit exactement ce que le nouveau contrat doit couvrir.

Si la banque refuse

Un refus non motivé, ou motivé par autre chose que l'équivalence des garanties, n'est pas valable. Demandez les motifs par écrit, comparez-les point par point à la liste des critères retenus, et faites corriger le nouveau contrat si un critère manque réellement — c'est souvent une simple option à ajouter. En cas de blocage persistant, le médiateur de la banque puis l'ACPR peuvent être saisis.

Ce qu'il ne faut pas faire

Résilier avant d'avoir l'accord. La couverture doit être continue : ne mettez fin à l'ancien contrat qu'une fois l'avenant signé. Une interruption, même brève, met votre crédit en infraction avec l'offre de prêt.

Comparer sur le seul taux affiché. Deux contrats au même taux peuvent calculer la cotisation sur le capital initial ou sur le capital restant dû, ce qui change totalement le coût total. Comparez toujours le coût sur la durée résiduelle, en euros.

Oublier la quotité. Sur un prêt à deux, la répartition entre emprunteurs doit être reprise à l'identique, sauf à vouloir la modifier sciemment.

Qui gagne le plus au changement

L'économie est d'autant plus forte que vous êtes jeune, non-fumeur et en bonne santé : les contrats groupe des banques mutualisent le risque, et facturent donc aux bons profils une part du risque des autres. Un contrat individuel vous tarifie sur votre profil réel.

Si vous fumez, la page assurance de prêt pour fumeur explique comment la surprime tombe après un an d'arrêt. Et si vous avez un antécédent de santé, la assurance de prêt avec risque aggravé de santé détaille la convention AERAS et le droit à l'oubli. Un devis assurance de prêt chiffre l'écart sur votre crédit en quelques minutes.